Cabinet d’avocat œuvrant exclusivement dans la défense des victimes d’erreurs médicales et d’accidents.

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L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE

avocat accident conducteur

Les autres victimes, c’est-à-dire les conducteurs de véhicules blessés dans l’accident, peuvent voir leur droit à indemnisation être réduit ou exclu en raison d’une faute de conduite commise.

Il convient de préciser ici qu’il appartient à l’assureur tenu en principe d’indemniser de rapporter la preuve de la faute de la victime conductrice.

De même, l’assureur qui entend voir réduite ou exclue son obligation d’indemnisation doit prouver que cette faute a pu avoir un lien avec la survenance de l’accident et du dommage.

A titre d’exemple, la conduite sans assurance ne sera très généralement pas en lien avec la survenance de l’accident.

Il en va de même pour le défaut du port d’un équipement de sécurité (casque de protection pour le motard, ceinture de sécurité pour l’automobiliste).

La détermination du droit à indemnisation d’un conducteur victime est un enjeu très important, et la qualité de l’argumentation développée est capitale.

Le premier moyen de preuve dont pourront se prévaloir les parties sera le procès-verbal d’accident.

Ce procès-verbal d’accident est systématiquement communiqué aux assureurs des véhicules impliqués.

La victime pourra y avoir accès par l’intermédiaire de son avocat ou directement.

La vigilance est toutefois de mise dans l’analyse qui sera faite de ce document, les conclusions des policiers ou gendarmes ne devant pas s’imposer ipso facto ni aux parties, ni au juge.

Afin de contredire les conclusions du procès-verbal d’accident, la victime ou l’assureur pourront avoir recours à tout moyen de preuve admis en procédure civile (attestations de témoins, documents écrits, photographies, constats d’huissiers, etc.).

Parmi ces moyens de preuve, l’expertise en accidentologie constitue un outil qui pourra se révéler utile dans certaines situations.

L’intérêt pour la victime de recourir à ce type d’analyse pourra être de contredire une reconstitution tentée par l’assureur pour mettre ne preuve la faute de conduite.

Rappelons que la charge de la preuve incombe à l’assureur tenu en principe à indemniser la victime, et que donc, le doute sur les circonstances de l’accident est favorable à la victime.

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