Cabinet d’avocat œuvrant exclusivement dans la défense des victimes d’erreurs médicales et d’accidents.

Pratique spécialisée en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel depuis 2002.

Cabinet d'avocat spécialisé dans le dommage médical

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale
Avocat sportif à Marseille

Ce type d’accident est plus qu’un sous-ensemble des accidents dits « de la vie courante ».

En effet, dès lors qu’une victime a été blessée à l’occasion d’une activité sportive, plusieurs règles juridiques sont susceptibles de s’appliquer, éventuellement en se superposant les unes aux autres.

Si le sport est pratiqué dans un cadre organisé, sous couvert d’une association, il sera utile de déclarer l’accident à l’assureur de l’association sportive, lequel déclarera également à l’assureur de la fédération de rattachement, le cas échéant.

Lorsque la blessure est due à une faute d’un tiers (participant à l’activité sportive, ou organisateur de l’activité), la responsabilité de ce tiers sera engagée.

L’indemnisation du préjudice corporel subi à l’occasion de la pratique d’un sport interviendra donc très souvent par le biais d’un assureur.



Il sera important pour la victime soit d’obtenir le rapport établi sur l’accident (par exemple rapport d’intervention des secours, feuille de match, attestation écrite d’autres participants, etc.), soit de faire établir un constat d’huissier, afin de conserver la preuve sur les circonstances de l’accident.



Une question qui se posera fréquemment sera de savoir si les blessures sont survenues en dehors des risques inhérents à la pratique de l’activité sportive en cause, et qui ont été acceptés par le participant.



Quelques exemples courants d’accident de sports ouvrant un droit d’action contre un tiers responsable :


  • Accident de canyoning ;
  • Accident de via ferrata ;
  • Accident d’équitation ;
  • Accident d’ULM ;
  • Accident de parapente ;
  • Accident de football ;
  • Accident de rugby ;
  • Accident de karting.
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