Cabinet d’avocat œuvrant exclusivement dans la défense des victimes d’erreurs médicales et d’accidents.

Pratique spécialisée en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel depuis 2002.

Cabinet d'avocat spécialisé dans le dommage médical

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale
Avocat médical à Marseille

Cette appellation concerne essentiellement trois types d’accidents de transport :



  • ceux survenus à l’occasion d’un transport ferroviaire ;
  • ceux survenus à l’occasion d’un transport aérien ;
  • ceux survenus à l’occasion d’un transport.


Ces trois types d’accidents ont pour point commun de faire intervenir éventuellement la responsabilité contractuelle du transporteur, pour autant que le voyageur ait été titulaire d’un titre de transport valide.



1. Accident de train

Le dommage causé au passager transporté d’un train sera réparé par la stricte application des règles de responsabilité contractuelle dite de droit commun français.

Ce régime comprend notamment une obligation de sécurité de résultat à la charge du transporteur ferroviaire.

Cette obligation de sécurité de résultat signifie que la responsabilité du transporteur sera engagée dès lors que le dommage survient à l’occasion du voyage en train, la seule cause exonératoire étant la force majeure.

En dehors de cette hypothèse très difficile à établir pour le transporteur, celui-ci sera tenu d’indemniser intégralement le préjudice subi par le passager blessé.



2. Accident d’avion

La responsabilité du transporteur aérien obéit à des règles spécifiques prévues dans le Code des transports, ayant transposé les principes de droit international de l’aviation civile.

La connaissance de ces règles spécifiques sont d’une importance toute particulière pour la victime ou les familles de victimes, dans la mesure où les délais de prescription sont très brefs, comparativement aux délais applicables aux autres actions en réparation de préjudice corporel exercées en France.

De plus, les conditions de responsabilité du transporteur aérien sont plus strictes que ce qui aurait cours si les règles de droit commun français étaient applicables.

Enfin, des plafonds d’indemnisation sont prévus, qui ne pourront être dépassés que dans certaines situations strictes.



3. Accident de bateau ou navire

Les remarques concernant les accidents aériens sont applicables également aux accidents de transport maritime ou fluvial.

Il convient de retenir ces trois grandes dérogations par rapport aux règles générales de responsabilité civile française : brièveté des délais de prescription, régime d’indemnisation exigeant pour les victimes et indemnisations en principe plafonnées.

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