Cabinet d’avocat œuvrant exclusivement dans la défense des victimes d’erreurs médicales et d’accidents.

Pratique spécialisée en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel depuis 2002.

Cabinet d'avocat spécialisé dans le dommage médical

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale

RESPONSABILITÉ MÉDICALE EN DROIT FRANÇAIS

Avocat médical à Marseille

L’acte chirurgical est par nature un acte médical invasif, portant atteinte à l’intégrité physique du patient.

A ce titre, il est analysé de manière particulière par la jurisprudence française.

On reconnaît ainsi une « obligation de précision » dans le geste chirurgical.

Cette obligation signifie que la responsabilité du chirurgien sera en principe engagée lorsque l’acte chirurgical aura blessé un organe autre que celui visé par l’intervention.

Les cas d’application de cette obligation de précision du geste chirurgical sont multiples :

  • Péritonite à l’occasion d’une coloscopie engageant la responsabilité du chirurgien digestif ;
  • Atteinte d’un nerf à l’occasion d’une ostéosynthèse, engageant la responsabilité du chirurgien orthopédique ;
  • Atteinte d’un nerf sublingual à l’occasion de l’extraction d’une dent, engageant la responsabilité du chirurgien-dentiste ;
  • Lésion cérébrale provoquée par une atteinte du système nerveux centrale lors d’une intervention chirurgicale.
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