Cabinet d’avocat œuvrant exclusivement dans la défense des victimes d’erreurs médicales et d’accidents.

Pratique spécialisée en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel depuis 2002.

Cabinet d'avocat spécialisé dans le dommage médical

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale

RESPONSABILITÉ MÉDICALE EN DROIT FRANÇAIS

Avocat médical à Marseille

Puisqu’il est demandeur dans le cadre de la procédure d’indemnisation, le patient doit en principe rapporter la preuve de la faute médicale ou hospitalière.

Le principal élément de preuve dont il pourra user sera l’expertise médicale.

Cette expertise médicale interviendra à la demande de la victime par trois voies différentes :

  • Par la voie amiable ;

  • En saisissant la CCI (anciennement CRCI) ;

  • En saisissant le Tribunal d’une demande d’expertise judiciaire.


Le choix de la voie la plus appropriée dépendra de la nature du dossier.

L’expertise a deux objets dans le cadre des dossiers de responsabilité médicale.

Un avis sera tout d’abord donné sur la qualité des soins donnés, en recherchant notamment si des fautes ont été commises par l’un ou l’autre des professionnels ou établissements impliqués.

A cet égard, l’expert devra notamment dire si les soins prodigués lui apparaissent comme étant conformes aux données acquises de la science.

S’il y est invité, l’expert pourra également dire si le dommage relève d’une complication d’origine non fautive (aléa thérapeutique) pouvant donner ouverture à une réparation par l’ONIAM.

L’autre rôle de l’expertise médicale est de déterminer l’étendue du dommage en lien avec la faute ou l’aléa thérapeutique.

Ce second aspect de l’expertise risque d’être parfois relégué au second plan par l’expert, qui voit souvent sa mission principale comme étant celle concernant la détermination des fautes.

Pourtant, une attention toute particulière doit être portée également à cet aspect de l’expertise, puisqu’elle servira de fondement à la quantification des préjudices, comme cela est le cas dans les dossiers d’accidents de la circulation.

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