Cabinet d’avocat œuvrant exclusivement dans la défense des victimes d’erreurs médicales et d’accidents.

Pratique spécialisée en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel depuis 2002.

Cabinet d'avocat spécialisé dans le dommage médical

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale

RESPONSABILITÉ MÉDICALE EN DROIT FRANÇAIS

Avocat médical à Marseille

On distingue généralement deux catégories de fautes médicales :

01Les fautes de technique médicale, parmi lesquelles :


  • L’erreur de diagnostic fautive (exemple : retard du diagnostic d’un accident vasculaire cérébral (AVC), d’un cancer, d’une complication postopératoire) ;

  • La faute dans le choix du traitement (exemple : responsabilité du gynécologue ou responsabilité de l’obstétricien pour déclenchement prématuré de l’accouchement ou pour césarienne non planifiée) ;

  • La faute dans la mise en œuvre du traitement, dont la maladresse chirurgicale constitue l’illustration la plus fréquente ;

  • La faute dans la surveillance post-opératoire (exemple : responsabilité de l’anesthésiste pour défaut de surveillance)


02Les fautes contre l’humanisme médical, parmi lesquelles :


  • Le défaut d’information, notamment sur les risques opératoires ;

  • La violation du secret médical.


A ces catégories de faute proprement médicales, il convient d’ajouter les principaux cas de fautes dans l’organisation du service, qui peuvent engager la responsabilité de l’hôpital ou de clinique privée, en cas d’hospitalisation.

Cette responsabilité sera notamment engagée en présence :

  • D’une insuffisance de personnel qualifié pour assurer les soins ;

  • De locaux présentant un dysfonctionnement de sécurité ;

  • De procédure de garde déficiente.
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