Cabinet d’avocat œuvrant exclusivement dans la défense des victimes d’erreurs médicales et d’accidents.

Pratique spécialisée en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel depuis 2002.

Cabinet d'avocat spécialisé dans le dommage médical

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale

RESPONSABILITÉ MÉDICALE EN DROIT FRANÇAIS

Avocat médical à Marseille

L’indemnisation des conséquences d’une erreur médicale peut se faire par moyens.

Le patient pourrait avoir le choix entre les voies de recours suivantes :

  • Porter plainte et initier une instance pénale ;
  • Déposer une plainte disciplinaire devant l’ordre professionnel du soignant concerné ;
  • Intenter une action au civil (Tribunal de grande instance ou Tribunal d’instance) ;
  • Intenter une action devant le Tribunal administratif ;
  • Saisir la CCI (ancienne CRCI)


Chacune de ces démarches présente des caractéristiques qui lui sont propres, et il convient de déterminer celle qui est la plus appropriée en fonction des circonstances à l’origine du dommage, et de la finalité recherchée.

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13006 Marseille