Cabinet d’avocat œuvrant exclusivement dans la défense des victimes d’erreurs médicales et d’accidents.

Pratique spécialisée en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel depuis 2002.

Cabinet d'avocat spécialisé dans le dommage médical

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale

RESPONSABILITÉ MÉDICALE EN DROIT FRANÇAIS

Avocat médical à Marseille

La jurisprudence française a développé en parallèle du principe général de responsabilité pour faute des cas de responsabilité dits « sans faute ».

Les principaux cas sont les suivants :

  • Contraction d’une infection nosocomiale (infection contractée à l’occasion d’un acte de soins ; exemple : staphylocoque doré)

  • Responsabilité du fait d’un produit défectueux (exemple : contamination par le virus de l’hépatite C à l’occasion d’une transfusion sanguine, chute d’un lit médicalisé)
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